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Quels sont les termes clés dans l’univers de la location ?

Les mots pour le dire

Bail : acte écrit relatif à une mise en location d’un bien. Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage entre des parties : le bailleur, propriétaire du bien, s’engage, moyennant un loyer dont le montant est fixé par le bail, à ce que l’autre partie, le preneur ou le locataire puisse disposer des lieux ; le bailleur s’engage à faire en sorte que le preneur ait la jouissance, l’usage, du bien, pendant une durée déterminée.

La durée du bail dépend de la qualité du bailleur (plus long pour une personne morale). Le bail peut être passé sous forme d’un « acte sous seing privé » ou d’un « acte authentique » établi par un notaire.

Bailleur : propriétaire mettant un bien en location.

Bailleur institutionnel : personne morale, société gérant un parc de logements en location, par exemple une société d’assurances ou une banque. Si l’organisme procède à une « vente à la découpe » de l’immeuble, portant sur plus de dix logements, une procédure permet aux locataires en place d’exercer un droit de préemption.

Bailleur social : organisme public ou parapublic gérant un parc de logements sociaux, de type HLM en particulier. La présentation des aspects spécifiques du logement social n’entre pas dans le champ de ce site.

Colocataire : un bail peut être passé avec plusieurs personnes, qui doivent être partie prenante au contrat ; c’est le cas souvent de personnes pacsées ou de concubins. Les colocataires sont solidairement responsables du paiement du loyer.
Par contre, les contrats de location imposent systématiquement une clause d’occupation personnelle par le titulaire du bail, le locataire de ce fait n’a pas le droit de procéder à une sous-location.

Congé : procédure qui met fin à un bail. Le congé peut être demandé par le locataire ou le bailleur, mais dans tous les cas la rupture du bail doit respecter des conditions tenant au motif et au délai.

Garant : personne se portant caution et garantissant au bailleur qu’elle se substituerait au locataire dans le cas d’impayé de loyer.

Gestionnaire : une agence immobilière (le plus souvent) assure les relations avec le locataire, au lieu et place du propriétaire, en particulier le suivi de l’appartement et la perception des loyers.

Location : action consistant à mettre à disposition d’une ou de plusieurs personnes un espace d’habitation, un logement, ou un autre type de bien (par exemple location commerciale) ; autrement dit action de donner ou de prendre à bail un logement. Le logement peut être « vide » ou meublé », ces deux catégories relevant de réglementation différentes. Pour les locaux à usage d’habitation principale, ou à usage mixte professionnel et d’habitat, le texte fondamental est la loi du 6 juillet 1989, dont des dispositions ont été revues par la loi Alur du 24 mars 2014.

Étymologie : latin locatio, louage.

Locataire : celui (ou celle ou ceux) occupant un logement loué grâce à un bail.

Quel que soit le type de logement, le locataire doit respecter certaines obligations vis-à-vis de son bailleur, notamment de payer son loyer et de le préserver en l’état.

Étymologie : latin locare, louer

Preneur : dans un contrat de bail le terme de preneur désigne le locataire, qui « prend à bail », alors que le propriétaire désigné comme le bailleur « donne à bail ».

Propriétaire : personne à qui appartient un bien immobilier mis en location. Le propriétaire peut être une personne physique, une personne morale (une société qui peut dans certains cas louer un parc important de logements, on utilisera dans ce cas le terme de bailleur institutionnel). Par définition le propriétaire bailleur a procédé à un investissement pour acquérir ou remettre en état le logement et en attend un revenu. Les propriétaires bailleurs doivent respecter certaines obligations propres à la location, comme la durée du bail ou le bon état du logement.

Parmi les synonymes : bailleur, détenteur, logeur, possesseur.

Étymologie : latin proprietarius, de proprietas, propriété.

Résident : peut être pris comme synonyme d’habitant ou d’occupant d’un logement ou d’un bien.

Résident sans titre : autrement dit squatteur, personne occupant illégalement un logement le plus souvent inoccupé. Le terme peut aussi s’appliquer à un ancien locataire qui continuerait à occuper un logement dont le bail n’a pas été renouvelé et qui est resté en place malgré un congé.

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