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Quelles sont les clauses du contrat de bail ? – Le temps et la durée

Dans le contrat de location des indications sont relatives au temps :
– date de la prise d’effet du bail, en pratique dans les jours qui suivent la signature du bail. Pour les baux conclus à compter du 27 mars 2014, l’indication de la date de prise d’effet doit être obligatoirement portée ;
– durée du bail, la loi spécifiant la durée minimale du bail, mais les parties peuvent s’accorder pour une durée plus longue que la durée minimale prescrite.
La durée minimale varie selon la qualité du bailleur : six ans au moins pour une personne morale ; trois ans au moins si le bailleur est une personne physique (avec la possibilité d’une durée plus courte si des motifs familiaux ou professionnels impérieux sont susceptibles de jouer, motifs qu’il faut indiquer dans le bail). Il faut noter que la durée du bail s’impose d’abord au propriétaire puisque le locataire peut donner congé à tout moment, à condition de respecter la durée du préavis.

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