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Quelles sont les clauses du contrat de bail ?

De par la loi le contrat de bail comporte d’abord l’identification des parties

  • Pour le propriétaire le contrat comporte l’identité du bailleur : pour une personne physique (un particulier), nom et adresse (de la résidence principale) ;
  • Pour une personne morale la dénomination de la société et son siège social.

Lorsque le bien est géré par un mandataire, ainsi une agence immobilière, sa désignation et son adresse doivent aussi figurer dans le contrat.
En cas de changement de bailleur durant la durée du contrat, le nouveau propriétaire doit notifier au locataire son nom et son domicile ; cette situation peut faire suite à une vente, une succession ou une donation. Cette information est à faire par lettre recommandée, voire par acte d’huissier. Mais il est important de souligner que le changement de propriétaire ne change rien dans le contenu du bail ; en termes juridiques le locataire est titulaire d’un contrat qui est opposable au bailleur initial comme à tous les bailleurs successifs, pendant la durée prescrite.
La loi a introduit le fait que le contrat dit comporter « le nom ou la dénomination du locataire ». Lorsque le bail engage plusieurs personnes, elles doivent toutes signer le contrat ; cela peut être le cas de conjoints, de personnes pacsées, de concubins, de colocataires.

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