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La location meublée touristique

La notion de « location meublée touristique »  a été substituée officiellement à celle de « location à titre saisonnier ».

« Un meublé de tourisme est une formule de location saisonnière dans un logement qui n’est généralement pas la résidence du propriétaire. La différence de ce mode de location avec la chambre d’hôtes réside dans le fait que le propriétaire ne se trouve pas sur les lieux. » « Une location meublée touristique consiste à louer un appartement meublé pour une durée de moins d’un an, le plus souvent à la nuitée, à la semaine ou au mois. » Ces deux éléments de définition proviennent de la Ville de Paris.
Le marché de la location temporaire, visant essentiellement les touristes à Paris et dans de régions attractives, a connu un développement fulgurant avec internet. Les annonces surabondent, qu’elles proviennent directement de particuliers, d’agences ou de sites spécialisés.
Le marché existe désormais pleinement et l’on peut trouver des annonces avec le prix indiqué en dollars. De la part des propriétaires, on relève des témoignages de satisfaction, ce type de location se révélant rentable.
Mais le tableau n’est pas totalement idyllique. Les hôteliers se sont plaints de la concurrence et ont fait entendre leur voix ; pour les hôtels parisiens, qui offrent plus de 70 000 chambres, les locations touristiques peuvent être ressenties comme une menace.
Les pratiques de ceux qui louent de particulier à particulier ne sont toujours sans défauts. Pour la préparation des logements entre deux locations, le personnel n’est pas toujours déclaré. Les revenus de certains propriétaires peu scrupuleux ne sont pas reportés sur leur déclaration de revenus.
Pour la Ville de Paris : « en cinq ans, près de 20 000 logements ont ainsi été soustraits du marché locatif traditionnel. Face à l’ampleur de cette situation, la Ville de Paris a décidé de se mobiliser pour préserver les habitations destinées aux Parisiens. […] Dans certains arrondissements (notamment dans le Centre et l’Ouest de Paris), les locations meublées touristiques peuvent représenter jusqu’à 20 % de l’offre locative. De plus, les prix constatés sont proches de ceux du secteur hôtelier, soit un niveau compris entre le double et le triple des prix des locations traditionnelles. De fait, ce phénomène provoque à la fois une diminution de l’offre locative privée traditionnelle et une hausse du coût des logements, tant à la location qu’à l’achat. »
Une réglementation a été instaurée : « transformer un logement en location touristique nécessite une autorisation préalable de changement d’usage avec compensation. La loi prévoit qu’une autorisation auprès de la mairie de Paris est nécessaire avant de transformer un logement en location de courte(s) durée(s) pour une durée inférieure à 1 an (ou 9 mois pour un étudiant) lorsque le propriétaire ne vit pas dans le logement.
Cette autorisation n’est toutefois pas nécessaire lorsque le logement constitue la résidence principale du bailleur ; les propriétaires qui habitent dans leur logement peuvent donc le louer quelques semaines par an sans demander d’autorisation. »

Pour pouvoir proposer une location touristique de courte durée, il faut se mettre en conformité avec les réglementations et en conséquence faire un certain nombre de démarches auprès de la Ville :

Mairie de Paris – Direction de l’Urbanisme
Pôle Accueil et Service aux Usagers
Rez-de-chaussée – bureau 115
17 boulevard Morland – 75004 PARIS
Dépôt des dossiers de 9h à 13h et de 14h à 17h du lundi au vendredi.
Retrouvez également toutes les informations sur paris.fr

En cas d’absence d’autorisation les peines d’amende peuvent être lourdes.
La loi du 24 mars 2014 a complété le Code de la construction et de l’habitation : les locaux meublés loués de manière habituelle, pour de courtes durées, à une clientèle de passage ne peuvent être considérés comme des locaux d’habitation. Ils sont donc soumis à l’autorisation administrative de changement d’affectation.

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